Amendement n° CL853 de M. Boris Vallaud à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er C qui tend à durcir les conditions du regroupement familial en imposant un niveau de maitrise de la langue française pour les bénéficiaire du regroupement. Non seulement les étrangers bénéficiaires du regroupement familial sont d'ores et déjà soumis à des obligations d'apprentissage de la langue française. Il serait … (extrait)