Amendement n° CL864 de M. Boris Vallaud à l'article 1er g

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er G qui tend à instaurer un "contrôle du caractère réel et sérieux des études ou le flicage des étudiants étrangers" : - Les étudiants bénéficiant d’une carte pluriannuelle « étudiant » devront transmettre chaque année les éléments attestant du caractère réel et sérieux de leurs études (relevés de note). - Le retrait d… (extrait)