Amendement n° CL866 de M. Boris Vallaud à l'article 1er ha

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à inscrire dans la loi le principe suivant lequel les droits universitaires ne peuvent être majorés pour les étudiants étrangers. Il s'agit donc de faire l'inverse de ce qu'a fait le Sénat. La France serait perdante à jouer la carte des discriminations visant les étudiants étrangers alors qu'ils apportent une richesse à notre système univers… (extrait)