Amendement n° CL873 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui tend à ériger la maîtrise de la langue française en condition de l’obtention d’une carte pluriannuelle. Les membres du groupe socialistes et apparentés sont très sensibles aux mesures permettant l'inclusion et l'intégration par l'apprentissage de la langue mais également de l'histoire ou encore des principes juri… (extrait)