Amendement n° CL875 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet dans les 6 mois suivant la promulgation du présent texte, un rapport au Parlement évaluant l’intérêt que pourrait représenter l’accès à la formation professionnelle des primo arrivants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réécrire l'article 1er qui concerne la formation linguistique et le niveau de langue des étrangers et qui passe d'une logique incitative à une logique punitive. Le présent amendement vise à suggérer qu'il serait hautement souhaitable que les primo arrivant se voient proposer, en plus des cours de langue française, un accès à des formations pr… (extrait)