Amendement n° CL876 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 413-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Des dispositifs d’apprentissage de la langue, d’informations sur les droits et de formation professionnelle s’adressant spécifiquement aux femmes sont mis en place, afin de lutter contre les inégalités dont elles sont victimes. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de renforcer les mesures d’intégration à destination des femmes étrangères, en soutenant l'accès à l’apprentissage de la langue, à l’information sur les droits, à la formation et à l’emploi, qui leur sont destinées de façon plus volontariste, y compris dans le cadre du regroupement familial. Parfois cantonnées au foyer, davantage représentées parmi les étrange… (extrait)