Amendement n° CL886 de M. Boris Vallaud à l'article 2 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 quinquies qui prévoit l'augmentation du droit de timbre requis pour le dépôt d'une demande de naturalisation. Ce droit de timbre requis dans le cadre d’une demande de naturalisation passerait de 55 euros à 250. Ici encore, on comprend mal l'intérêt d'une telle mesure qui discrimine sur le fondement de l'aisance financi… (extrait)