Amendement n° CL908 de M. Boris Vallaud à l'article 10 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 10 bis du projet de loi qui entend réduire le délai de départ volontaire d'une obligation de quitter le territoire français et augmenter la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français. Issu d'un amendement du Gouvernement, cette disposition tend à aggraver la situation des étrangers sous le coup d'une OQ… (extrait)