Rejeté.
Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 522-2 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « intégration » , sont insérés les mots : « et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides » ; « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation comporte un module spécifique à la traite des êtres humains et à ses principales formes ainsi qu’un module consacré aux violences spécifiques faites aux femmes migrantes et un module sur les conséque… (extrait)
Cet amendement vise à intégrer une obligation de formation, pour les agents de l’Ofii et de l’Ofpra, relative à l’identification et au cadre légal de la traite des êtres êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, ainsi qu’à la détection des situations de vulnérabilité. En effet, dans sa récente évaluation du 2nd plan d’action nationale contre la traite des êtres humains, publiée le 12… (extrait)