Amendement n° CL994 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 1er b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 6.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste-NUPES souhaite, avec cet amendement, que soit étudié par le gouvernement dans son rapport remis au Parlement les migrations environnementales et climatiques - particulièrement absentes de ce projet de loi alors qu’elles constituent un pan non négligeable des flux migratoires et que leur part est amenée à croître progressivement. Le statut de réfugié climatique n’existe pas en … (extrait)