Amendement n° CL1060 de Mme Francesca Pasquini à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article durcit de manière très inquiétante les conditions d’accès au regroupement familial. Comme l’a souligné la Défenseure des droits lors de son audition devant les rapporteurs de la commission des lois, augmenter de 18 à 24 mois la durée de séjour régulier pour pouvoir déposer une demande de regroupement familial apparaît contraire au droit de vivre en famille, en plus d’être inoppo… (extrait)