Amendement n° CL1109 de Mme Céline Calvez à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’étranger souscrivant un contrat d’engagement bénéficie de formations visant à garantir la bonne compréhension des principes de la République et des droits et devoirs applicables en France, notamment vis-à-vis du respect des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cours de ce contrat, l’étranger répond à des évaluations testant sa maîtrise des principes susmentionnés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’intégration des étrangers en France en instaurant une démarche éducative et évaluative dans le cadre de leur contrat d’engagement. Il permettra ainsi aux étrangers souscrivant un contrat d’engagement de bénéficier de formations spécifiques visant à assurer une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la République française ainsi que des droits et d… (extrait)