Amendement n° CL1110 de Mme Céline Calvez à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis A) Le même 1° est complété par les mots : « et du respect du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes »; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer de façon explicite l'enseignement des principes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des contrats d'intégration républicaine. En effet, une part significative des étrangers immigrés en France provient de pays où les droits liés aux femmes sont souvent moins assurés qu'en France. Cette observation souligne dès lors… (extrait)