Adopté.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le 1° de l’article L. 441-7 est complété par les mots : « ainsi qu’un volet sur l’appartenance de Mayotte à la République française, son intégrité territoriale et ses frontières ; » ; ».
Cet amendement vise à enrichir le programme de formation civique dispensé à Mayotte dans le cadre du contrat d’engagement républicain, pour y inclure un volet dédié aux frontières de Mayotte et de la République française, et l’appartenance de l’île à la France. Mayotte n’étant pas reconnue française en droit international, l’île subit une immigration d’étranger contestant l’appartenance de Mayotte… (extrait)