Amendement n° CL1137 de M. Sébastien Peytavie à l'article 1er i

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Ecologiste appelle à la suppression du présent article, responsable d’une grave remise en cause du droit fondamental à l’accès à la santé pour toutes et tous, qu’importe sa situation migratoire ou sa nationalité. Cette restriction sans précédent de l’Aide Médicale d’Etat (AME) est en totale contradiction avec ce que nous a pourtant enseigné l’épidémie de Covid-19 : le… (extrait)