Amendement n° CL1142 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 1er b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de rétablir à 12 mois (durée en vigueur jusqu’en 2006) la durée de séjour permettant de demander le regroupement familial plutôt que d’allonger la condition de séjour exigée à 24 mois. Le délai de 18 mois actuellement en vigueur est déjà bien supérieur à celui qui est en vigueur dans certains pays européens, tels que l’Espagne, l’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas.… (extrait)