Amendement n° CL1168 de Mme Elsa Faucillon à l'article 2 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui accroît le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France. Alors que ce délai de résidence est aujourd’hui de cinq ans, il serait porté à dix ans. Cet article s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée des personnes étrangères et dans une volonté d'entraver le… (extrait)