Amendement n° CL1205 de Mme Elsa Faucillon à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui crée à titre expérimental, pour une durée de quatre ans, des pôles territoriaux « France asile » ( dans au moins dix départements, dont au moins un situé en Outre-mer) qui permettrait en un même lieu, outre l’enregistrement du demandeur d’asile par la préfecture et l’ouverture de droits par l’Office français pour l'immigration et l'intégra… (extrait)