Amendement n° CL1225 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 1er a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le nombre d’étrangers ayant formulé une demande de titre de séjour au motif qu’ils ont quitté leur pays d’origine à la suite d’une catastrophe naturelle ; »

L'exposé des motifs

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les catastrophes climatiques pourraient provoquer le déplacement d’environ 250 millions de personnes d’ici 2050. Sont notamment concernées les régions d’Afrique subsaharienne du fait des sécheresses, d’Asie du Sud et du Sud-Est exposée aux typhons et tsunamis, ou encore les petits États insulaires face à la montée du niveau des mers. B… (extrait)