Amendement n° CL1240 de M. Laurent Marcangeli à l'article 1er e

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « lui », sont insérés les mots : « , de par leur caractère vital et immédiat, ».

L'exposé des motifs

Les articles 1er E et 1er F introduits par le Sénat visent à renforcer les conditions de délivrance d'une carte de séjour « étranger malade » à deux titres : d'une part, il revient à la condition qui prévalait auparavant « d’absence de traitement approprié dans le pays dont il est originaire » en lieu et place de la vérification, par le préfet, du « bénéfice effectif » d’un tel traitement dans le … (extrait)