Retiré.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur pendant leur réalisation. » les mots et la phrase suivante : « tenant compte des spécificités des branches, et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur pendant leur réalisation au prorata du temps de travail contractualisé. Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun contribue au prorata du temps de travail contractualisé avec le salarié. »
Le décret en Conseil d’État doit tenir compte des spécificités de branche, notamment pour les particuliers employeurs. Par ailleurs, les cours linguistiques ayant par nature souvent lieu à heure et jour hebdomadaire fixe, il est important de proratiser le maintien de rémunération pour tenir compte des personnes ayant plusieurs employeurs. En effet, dans le secteur de l'aide à domicile par exemple,… (extrait)