Amendement n° CL1283 de M. Lionel Tivoli à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 434-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « a) Avant le premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « « Doit être exclu du regroupement familial un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public. » ; « b) Le 1° est supprimé. »

L'exposé des motifs

Il convient de rendre systématique l’exclusion du regroupement familial d’un membre de la famille du demandeur dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public.