Amendement n° CL1319 de M. Mathieu Lefèvre sur après l'article 12 bis b, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : « à caractère terroriste pénalement constatées, » sont insérés les mots : « dont la provocation directe à des actes de terrorisme ou leur apologie, ».

L'exposé des motifs

Considérant qu’ils constituent une menace importante pour l’ordre public et la sécurité des Français, le présent amendement vise à préciser que les étrangers reconnus coupables de provocation directe à des actes de terrorisme ou à leur apologie puissent être retenus en centre de rétention administrative jusqu’à 210 jours, tel que le prévoit l’article L.742-7 du CESEDA.