Amendement n° CL1326 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « c) L’opérateur France travail, qui y précise notamment l’activité réalisée au titre des articles L. 5221-2 et R. 5221-20 du code du travail par les organismes concourant au service public de l’emploi, les suites données par l’autorité administrative aux demandes d’autorisation de travail sur lesquelles elle s’est prononcée et les données générales en matière d’activité et d’insertion professionnelle des étrangers recueillies dans ce cadre. Les… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à confier à Pôle emploi (et demain à France travail) le soin d’établir et de remettre chaque année au Parlement, à travers le rapport annuel transmis par le Gouvernement, ses observations relatives à l’introduction des travailleurs étrangers en France. Cet amendement s’inspire du rapport remis chaque année au Parlement par l’Office français de l’immigration et de l’intégration … (extrait)