Amendement n° CL1331 de M. Emmanuel Mandon à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article additionnel inséré au Sénat, visant à créer un diplôme de l'intégration pour distinguer les citoyens ayant acquis la nationalité française. Considérant que l'insertion professionnelle, l'engagement associatif, la participation à la vie civique ou encore le fait d'œuvrer à la préservation, la diffusion et la perpétuation de la culture et du patrimoine franç… (extrait)