Amendement n° CL1333 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 2 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Supprimer l’article 2 Quater allongeant le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France. Amendement co-écrit avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).