Amendement n° CL1334 de M. Christophe Blanchet à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 823-3, après le mot : « d’emprisonnement », sont insérés les mots : « , de la peine complémentaire prévue à l’article 131-21 du code pénal ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de punir d’une peine complémentaire de confiscation des avoirs criminels le fait, pour toute personne, de faciliter ou de tenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger accompagné de circonstances aggravantes telles que, notamment, lorsqu’il est commis en bande organisée. Afin de lutter efficacement contre la traite d’être hum… (extrait)