Retiré.
Substituer aux alinéas 4 à 6 les trois alinéas suivants : « a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ne peut » sont remplacés par les mots : « , les familles comprenant au moins un mineur et les femmes enceintes ne peuvent » ; « b) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; « c) Les deuxième à septième alinéas sont supprimés. »
L’article adopté par le Sénat vient interdire le placement en centre de rétention (CRA) des mineurs de moins de 16 ans révolus. S’il est une avancée considérable, cet article n’est pas encore totalement aboutit : l’interdiction doit être étendue à la rétention en CRA mais aussi en local de rétention administratif (LRA) ainsi qu’à l’ensemble des mineurs, aux familles avec mineurs et aux femmes ence… (extrait)