Amendement n° CL1379 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et sur les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que la Cour nationale du droit d’asile comprenne en son sein des personnes parfaitement qualifiées sur les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire. Confrontées à des sociétés profondément inégalitaires, les femmes sont fortement exposées à subir des violences tout au long de leur processus de migration. En premier lieu… (extrait)