Amendement n° CL1385 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 1er b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la durée de séjour exigée pour bénéficier du regroupement familial. La mesure introduite par le Sénat porte de 18 à 24 mois la condition de séjour exigée pour que l’étranger bénéficie du regroupement familial, allongeant donc de 6 mois la possibilité pour un parent d’être rejoint par ses enfants mineurs. Conformément à la Convention relative aux dr… (extrait)