Retiré.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le 1° A de l’article L. 441-7, il est inséré un 1° B ainsi rédigé : « 1° B Au premier alinéa de l’article L. 412-7, après le mot : « Constitution », sont insérés les mots : « ainsi que l'intégrité territoriale de la République définie par ses frontières nationales » ; ».
Cet amendement vise à écarter de l’octroi de toute forme de titre de séjour l’étranger qui conteste l’intégrité territoriale de la République Française, ainsi définie par ses frontières nationales.