Amendement n° CL1423 de Mme Stella Dupont à l'article 1er e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'existence du titre de séjour "étranger malade" permet à un étranger n'ayant pas d'accès effectif aux soins dont il a besoin dans son pays d'origine d'être soigné en France, tout en disposant d'un titre de séjour. Nous sommes particulièrement attachés au maintien de cette possibilité humaniste et solidaire, qui est sensiblement mise à mal par cet article. Ce titre est accordé de façon très limité… (extrait)