Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° À la section 1 du chapitre I du titre II du livre IV, il est ajouté une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 : Étranger travaillant dans un métier en tension « Art. L. 421-4-1. - L’étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recru… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire la régularisation des travailleurs sans papiers de plein droit dans les métiers et zones géographiques en tension. Cette mesure, prévue dans le texte initial présenté par le Gouvernement, a été supprimée par le Sénat au profit d'une version permettant une régularisation a minima, parfois même moins avantageuse que le droit actuellement en vigueur. Elle répond con… (extrait)