Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 554-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 554-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 554-1-1. - I. - Par dérogation à l’article L. 554-1, l’accès au marché du travail peut être autorisé, dès l’introduction de la demande, dans les conditions prévues à l’article L. 554-3, au demandeur d’asile originaire d’un pays pour lequel le taux de protection internationale accordée en France … (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l'accès au travail des demandeurs d'asile dès l'introduction de leur demande, sans attendre le délai de six mois actuellement en vigueur. Cette mesure, prévue dans le texte initial présenté par le Gouvernement, a été supprimée par le Sénat. Cette disposition permet aux demandeurs d'asile un accès rapide au marché du travail, luttant ainsi contre la propagation de… (extrait)