Amendement n° CL1454 de M. Aurélien Taché à l'article 1er bb

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « Francophonie », insérer les mots : « ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les ressortissants membre d'un pays de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, pour les inclure dans cette demande de rapport qui vise à leur permettre de venir plus aisément en France.