Amendement n° CL1456 de M. Aurélien Taché à l'article 1er bb

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « entrepreneur » insérer les mots : « ainsi que « étudiant » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les étudiants francophones dans ce projet de rapport qui permettraient d'étudier l'opportunité de permettre à tout ressortissant d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie de venir plus aisément en France.