Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Après le chapitre 1er du titre II du livre Ier, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Consulats français et sections consulaires des ambassades françaises à l’étranger « Art. L. 122. - Les consulats français et les sections consulaires des ambassades françaises à l’étranger sont chargés de : « a) L’enregistrement des demandes d’asile ; « b) L’introduct… (extrait)
Le présent amendement des députés Les Républicains modifie l’article 19 pour que les demandes d’asile ne soient plus réalisées et traitées sur le sol français, mais au sein de notre réseau diplomatique. En effet, trop souvent la procédure d’asile est dévoyée et, lorsque la demande d’asile est rejetée, le débouté reste illégalement sur notre territoire. Par conséquent, pour reprendre le contrôle de… (extrait)