Amendement n° CL1581 de M. Aurélien Taché à l'article 1er g

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° Au 8° de l’article L. 411-4, les mots : « , sous réserve du caractère réel et sérieux des études » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas mettre en difficulté les étudiants étrangers vivant une situation complexe qui se pourrait répercuter sur leurs études.