Adopté.
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis A) Après le même 1° , il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La formation civique mentionnée au 1° présente les institutions françaises et les valeurs de la République, notamment la liberté et l’égalité, dont l’égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, la laïcité, l’État de droit, les libertés fondamentales et la sûreté des personnes et des biens. Elle présente l’exercice de la citoyenneté, des droits et devoirs liés à la… (extrait)
Le présent amendement vise à apporter, dans la loi, les précisions mentionnées à ce stade uniquement par voie réglementaire (à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) sur le contenu de la formation civique.