Amendement n° CL1609 de M. Sacha Houlié à l'article 1er i

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er I vise à remplacer l’aide médicale d’État, dispositif essentiel pour la santé des personnes étrangères, par une aide médicale d’urgence aux conditions beaucoup plus restrictives. L’évolution proposée par le Sénat limiterait la prise en charge à des soins spécifiques et conditionnerait l’accès à la prise en charge au paiement préalable d’un droit de timbre - alors même que le bénéfice… (extrait)