Amendement n° CL1616 de M. Sacha Houlié à l'article 2 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement introduit une disposition portant sur la déchéance de nationalité. Outre le fait qu'il s'agisse d'une sanction particulièrement grave qui mérite à elle seule un débat apaisé sur le sujet, il s'agit à l'évidence d'un cavalier législatif qui ne peut prospérer.