Amendement n° CL1659 de M. Florent Boudié à l'article 1er b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 4 et les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de réécrire l'article 1er B afin de supprimer certaines modifications proposées par le Sénat, qui tendent à durcir les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent bénéficier du regroupement familial en agissant sur le critère de la durée du séjour régulier requise, sur l'appréciation des ressources financières du demandeur, et sur l'âge du conjoint du demandeur. Ce… (extrait)