Amendement n° CL1667 de M. Éric Ciotti à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Sans une révision de notre Constitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans la proposition de loi constitutionnelle n°1322 déposée le 5 juin 2023, et qui sera examinée en séance publique le 7 décembre prochain, notre pays ne pourra pas arrêter l’immigration de masse. Tenter de faire croire aux Français le contraire relèverait de la tromperie. Si la protection opérationnelle des frontières e… (extrait)