Adopté.
I. - Supprimer les alinéas 6 et 7. II. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « sixième alinéa de l’article L. 413-3 » les mots : « 2° de l’article L 433-4 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 16, les mots : « à l’examen mentionné au sixième alinéa de l’article L. 413-3 supérieur ou égal à un seuil fixé par décret » sont remplacés par les mots : « supérieur ou égal à un seuil fixé par décret, à l’examen visant à évaluer sa connaissance du fonctionnement de la société française et… (extrait)
Le présent amendement tend à rétablir l’équilibre entre les exigences d’intégration qui s’imposent aux étrangers qui souhaitent s’installer durablement en France et les modalités du parcours d’intégration républicaine renforcé ces dernières années, et qu’il est souhaitable d’enrichir. Vos rapporteurs sont ainsi favorables au principe d’un test civique introduit lors des travaux parlementaires au S… (extrait)