Adopté.
I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c) Après la première phrase du sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’étranger primo-arrivant bénéfice des conditions nécessaires à l’apprentissage de la langue française par l’accès à des cours gratuits dans son département de résidence. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 18. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ».
Le présent amendement tend à améliorer d’un point de vue légistique la disposition votée par le Sénat relative à l’accès à des cours gratuits dans le département de résidence de l’étranger primo-arrivant. En effet, l’amendement voté, après avoir été sous-amendé par le Gouvernement, codifie ce principe dans les dispositions relatives à la carte de séjour pluriannuelle. L’amendement proposé, sans mo… (extrait)