Amendement n° CL1717 de M. Philippe Pradal à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « conscience, », insérer les mots : « l’égalité, dont ».

L'exposé des motifs

Parmi les principes de la République que l’étranger doit respecter, figure l’égalité entre les femmes et les hommes. Si cette mention est indispensable, il est apparu utile de l’élargir afin que soit assuré le respect du principe d’égalité dans son ensemble, plus large que la nécessaire question de l’égalité entre les femmes et les hommes, comme cela est d’ailleurs actuellement prévu dans le cadre… (extrait)