Amendement n° CL1744 de Mme Caroline Abadie à l'article 4 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « salariée », insérer les mots : « , y compris dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, ».

L'exposé des motifs

Le travail est un puissant levier d’intégration. Il apporte la multiplicité des relations sociales, l’indépendance financière et contribue à la vie économique du pays. C’est pourquoi ce projet de loi propose une expérimentation visant à favoriser l’intégration par le travail en créant une nouvelle voie d’accès au séjour par le travail, destinée à des étrangers déjà présents sur le territoire natio… (extrait)