Amendement n° CL1759 de M. Boris Vallaud à l'article 4 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au troisième alinéa, supprimer les mots : « figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414 13 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et occupant un emploi relevant de ces métiers et zones, ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre l’expérimentation à toutes les activités professionnelles salariées, sans limitation liée à la notion de « métiers en tension ». Cette limitation aux seuls métiers en tension n’apparait pas cohérente au regard de l’objectif d’une mesure qui devrait être inspirée par la volonté d’intégrer par le travail. Aussi nous semble t-il né… (extrait)