Amendement n° CL4 de Mme Catherine Couturier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de chaque séance, un temps réservé à l’occasion d’une suspension de séance permet aux habitants d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d'ouvrir aux habitants un temps de questions lors du conseil municipal. La présente proposition de loi affiche pour objectif de renforcer la démocratie locale. Or, le citoyen est le grand absent de ce texte. La vie communale doit passer par la participation directe des citoyens. Prévoir un temps consacré aux citoyens pour intervenir sur les affaires de la commune… (extrait)