Amendement n° CL9 de M. Gabriel Amard à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « n’appartenant pas à la majorité municipale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d'étendre le rôle de ce questeur aux problèmes matériels de l'ensemble des conseillers municipaux. En l'état, l'article propose que le questeur soit chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Or, il nous semble plus opport… (extrait)